Réglementation Officielle • Déclarations Préfectorales

Mentions Légales, Statuts et Protection des Données

Informations juridiques obligatoires en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Section 01 • Identification de l'Éditeur

Éditeur et Direction de la Publication

Le présent site internet est le portail officiel d'information de l'association :

Dénomination : GYM LOISIRS AUDINAC MONTJOIE
Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Numéro RNA : W093000604 (Préfecture de l'Ariège)
Numéro SIREN : 530 306 190 (INSEE)
Adresse du siège social : THIBAULT, 09200 MONTJOIE-EN-COUSERANS, France
Téléphone : +33 4 03 69 52 50
Courriel : abdullah68328@gmail.com
Directeur de la Publication : M. Thibault, agissant ès qualités au nom du Bureau Exécutif

Section 02 • Prestataire Technique

Hébergement de la Plateforme

Conformément à l'article 6-I-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 :

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440)

Le prestataire technique assure le stockage sécurisé des pages statiques et scripts du présent portail d'utilité publique.

Section 03 • Transparence Financière

Caractère Non-Lucratif et Règle d'Intérêt Général

Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. Conformément aux dispositions fiscales françaises, l'association GYM LOISIRS AUDINAC MONTJOIE exerce ses activités sans recherche de profit.

L'ensemble des cotisations des adhérents, contributions financières et subventions territoriales est intégralement réinvesti dans les missions d'intérêt général et d'utilité publique de l'association, notamment pour la rétribution d'animateurs sportifs diplômés et l'entretien du matériel de motricité.

Section 04 • Protection des Données Personnelles

Politique de Confidentialité et Droits RGPD

En conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

  • Responsable du traitement : Le secrétariat de l'association GYM LOISIRS AUDINAC MONTJOIE.
  • Finalité de la collecte : Les données recueillies via le formulaire de contact ou d'inscription bénévole sont strictement réservées à la gestion des correspondances et à l'organisation des créneaux d'activité. Elles ne sont jamais cédées, louées ou communiquées à des tiers marchands.
  • Durée de conservation : Les données relatives aux membres sont conservées pendant la durée de l'adhésion augmentée de deux ans pour les besoins d'archivage statutaire.
  • Exercice de vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données en écrivant à abdullah68328@gmail.com ou par courrier au siège social (THIBAULT, 09200 MONTJOIE-EN-COUSERANS).

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ou traceur intrusif sur le terminal des usagers.